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Obsèques

L’organisation d’obsèques implique en règle générale de prendre contact avec un service de pompes funèbres qui se chargera de tous les arrangements pratiques.

Si personne ne s’occupe des obsèques, ils seront pris en charge par la commune où résidait la personne décédée.

Vous pouvez demander à bénéficier d’une aide pour l’organisation d’obsèques.

Description

Toute personne âgée de 18 ans peut, par déclaration écrite, désigner qui sera autorisé à s’occuper des obsèques. Sinon ce seront les personnes les plus proches du défunt qui en auront la charge. En cas de désaccord sur qui doit s’occuper des obsèques, la commune tranchera. Si personne ne s’occupe des obsèques, ils seront pris en charge par la commune où résidait la personne décédée.

Critères/conditions

L’inhumation se déroulera dans le respect de la religion du défunt ou de sa conception de la vie. Il peut s’agir d’une crémation à moins qu’il soit connu que cette pratique était contraire au souhait du défunt. Si le défunt n’est pas incinéré, l’inhumation aura lieu au plus tard dix jours ouvrables après le décès.

Les institutions religieuses peuvent obtenir la prolongation de ce délai s’il existe des raisons sérieuses de le faire.

Prix du service

Un service de pompes funèbres doit, sans y être invité, présenter ses tarifs au client qui se tourne vers lui pour l’organisation d’obsèques. Lors de la commande, le client doit, sans avoir à le demander, se voir remettre un devis écrit et doit disposer d’un temps raisonnable pour étudier ce devis avant que l’accord ne soit valable.

La sécurité sociale peut verser une allocation obsèques sous conditions de ressources sur la base du dernier avis d’imposition/déclaration de revenus. Dans la plupart des cas, le montant de cette allocation se voit réduit de la somme correspondant au capital financier du défunt et du montant des assurances versé suite au décès.

Partenaires

La gestion des cimetières communaux est confiée aux institutions religieuses, mais c’est la commune qui alloue l’argent pour cette opération.

Législation

Voir la loi sur les obsèques §§ 9, 10 et 13 et Chapitre 2. Voir aussi la loi sur la sécurité sociale Chap. 7 et l’instruction sur les informations tarifaires § 15.

Folketrygdloven
Gravplassloven
Prisopplysningsforskriften

Conseil – comment demander l’exécution ou bénéficier de ce service

Il est parfaitement autorisé de s’occuper personnellement de tous les aspects liés aux obsèques, mais la plupart choisissent de s’en remettre à un service de pompes funèbres dans une mesure plus ou moins grande. La personne en charge des obsèques décide à quel service de pompes funèbres elle souhaite faire appel.

Un service de pompes funèbres peut vous assister entre autre pour

  • choisir le jour de l’inhumation, la crémation, etc. 
  • prendre contact avec un prêtre/imam/orateur, des musiciens, des chanteurs, un cimetière, etc.
  • vous procurer un cercueil ou des accessoires, prendre soin du défunt
  • organiser le transport du cercueil
  • arranger les documents pour le registre des partages, la police, Nav, etc.
  • publier les avis de décès
  • imprimer les chants, les psaumes et les cartes de remerciements
  • arranger les fleurs, les décorations, les couronnes
  • organiser le déroulement de la cérémonie funèbre
  • s’occuper de notifier et régulariser la situation vis à vis de l’administration du travail et de la protection sociale (Nav)
  • organiser une réception après les obsèques
  • organiser une incinération
  • organiser l’inscription sur le monument funéraire, les croix/symboles et les lampes funéraires 
     

Certaines compagnies offrent aussi un service de nettoyage du domicile avec débarras et enlèvement.

Possibilité de recours

Vous ne pouvez pas contester la décision de la commune dans les cas où il y a désaccord sur le choix de la personne qui aura la charge des obsèques. La décision des institutions religieuses de prolonger ou d’écourter le délai de crémation ou d’inhumation ne peut pas non plus être contestée.

La personne en charge des obsèques peut se plaindre d’un service de pompes funèbres auprès de la Commission d’appel pour les services d’obsèques, Postboks 2900 Solli, 0230 Oslo. La commission est composée d’un juriste indépendant (qui préside la commission), d’un représentant de l’Ombudsman à la consommation et d’un représentant du secteur des pompes funèbres.  

Tenesta oppdatert: 04.05.2020 15:34

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